Conditions générales de vente ("CGV") des produits Pietro Bike

Identité du vendeur

La société Pietro Bike SARL
17 rue Paul Delmet
44210, Pornic
France
(RCS Saint-Nazaire, SIREN 398 364 182)

Numéro de TVA : FR81398364182

Société spécialisée dans l'assemblage et la commercialisation de vélos à assistance électrique.

Mail : contact@pietrobike.com

1. Définitions

Pietro Bike
La société Pietro Bike SARL dont les coordonnées sont mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus.

Client (ci-après “Vous” ou “Client”)
Toute personne physique ou morale avec laquelle Pietro Bike conclut un contrat ou avec laquelle Pietro négocie la conclusion d'un contrat.

Consommateur
Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Produit
Tout bien proposé par Pietro Bike

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) s'appliquent à toute offre de produit faite par Pietro Bike au client et régissent la relation contractuelle entre Pietro Bike, société commercialisant des vélos à assistance électrique et ses clients.

Pietro Bike livre exclusivement en France et dans certains pays européens. Si vous indiquez une adresse de livraison en dehors de ces pays, Pietro Bike se réserve le droit de refuser la commande ou de modifier les prix liés au transport.

L'âge légal pour passer une commande est de 18 ans et vous devez disposer d'une adresse électronique valide. Si Pietro Bike constate qu'une commande a été passée par une personne mineure, Pietro Bike se réserve le droit de refuser celle-ci.

Tous vos déplacements à vélo sont sous votre responsabilité unique et exclusive. Le respect du code de la route, des règles de circulation routière et des réglementations en matière d'assurance vous sont applicables et relèvent de votre responsabilité. Ces règles peuvent varier d'un pays à un autre.

Le fait de passer une commande sur le site Pietrobike.com constitue une acceptation formelle des CDG de Pietro Bike, des conditions d'utilisation et de la politique de protection des données lesquelles sont disponibles sur notre site web.

3. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Pietro Bike. Elles comprennent les produits suivants : les vélos Pietro Bike ainsi que les pièces détachées et les accessoires.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site et sont partie intégrante du contrat entre Pietro Bike et le client. Pietro Bike se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Ces CGV sont applicables à la date du paiement.

4. Commande et conclusion du contrat

Pietro Bike donne une description précise et claire des produits qu'il vous vend et détaille les différentes étapes du processus de livraison.

Si, malgré la conclusion préalable d'un contrat d'achat ou de fabrication correspondant, un Produit n'est pas disponible en stock, Pietro Bike vous en informe dans les meilleurs délais après la commande et vous informe ensuite à intervalles réguliers par e-mail jusqu'à ce que le Produit soit de nouveau disponible.

Le contrat d'achat entre le client et Pietro Bike est réputé conclu dès que la commande est confirmée par écrit par Pietro Bike. Cette confirmation vous est transmise après que Pietro Bike ait reçu l'approbation de l'émetteur de votre carte bancaire. Sans paiement valide au nom du titulaire enregistré, les commandes ne seront ni acceptées, ni traitées par Pietro Bike. L'utilisation de la carte bancaire d'un autre utilisateur doit être justifiée par une autorisation afin d'effectuer le paiement auprès de Pietro Bike. Si votre banque refuse d'approuver votre paiement auprès de Pietro Bike, Pietro Bike ne peut alors pas être reconnu pour responsable des éventuels retards dans la livraison et/ou la non livraison de votre commande. Pietro Bike accepte les modes de paiement suivants : Visa, MasterCard et Paypal.

Pietro Bike est tenu de livrer les biens dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation écrite de la commande par Pietro Bike.

Le produit acheté par le client doit être ajouté dans le panier d'achat. Cette étape est suivie par un formulaire permettant de renseigner les coordonnées et les données clients afin de renseigner notre partenaire de livraison. Une page récapitulative s'affichera lors de la dernière étape. En cliquant sur le bouton « commander et payer », vous acceptez les CGV de Pietro Bike. Votre commande est définitive après avoir achevé ces étapes.

Le contrat est conclu en français (les conditions de vente sont soumises à la loi française).

5. Droit de rétractation

Vous êtes en droit de vous rétracter (renoncer à votre achat) et de renvoyer votre commande sans avoir à motiver votre décision et sans coûts additionnels (à l'exception des frais de renvoi qui se seront à votre charge).

Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où vous (ou un tiers autre que le transporteur est désigné par vous) prenez matériellement possession du bien.

Vous devez renvoyer les biens ou les remettre directement à Pietro Bike sans délai et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez fait part de votre rétractation de contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant expiration du délai de 14 jours. Vous devez supporter les frais directs de renvoi des biens.

La responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une dépréciation des biens résultants de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces biens. Certains réglages (selles, guidon) sont susceptibles d'occasionner des rayures lesquelles diminuent la valeur du vélo. Vous êtes responsables à l'égard de toute dépréciation résultant de ces opérations.

Pietro Bike peut refuser le remboursement tant que Pietro Bike n'a pas reçu les biens renvoyés ou une preuve que démontre que vous les avez envoyés.

Pietro Bike est tenu de vous rembourser au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons reçu les biens.

Pietro Bike est tenu d'utiliser le même moyen de paiement utilisé que pour la transaction initiale à moins que vous n'ayez expressément convenu d'un autre mode remboursement.

La commande doit être manipulé avec grand soin durant la période des 14 jours suivant la livraison. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard d'une manipulation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature du produit et de son fonctionnement.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, il suffit de remplir le formulaire en annexe ou faire une déclaration similaire et sans équivoque et l'envoyer par courrier électronique. Un accusé de réception vous sera envoyé par la suite.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la conclusion du contrat d'achat. Les prix de Pietro Bike demeurent fixes durant la période mentionnée dans son offre à l'exception des prix pouvant évoluer suivant des modifications liées aux taux de taxation.

Les prix de nos biens comprennent la TVA ainsi que les taxes accessoires mais excluent les coûts d'expédition. Ces mêmes coûts d'expédition peuvent évoluer en fonction du mode de livraison et du pays dans lequel la commande est envoyée.

Pietro Bike vous informe systématiquement du prix total avant que nous ne validiez votre commande.

7. Conditions de paiement

Nous acceptons uniquement les paiements anticipés effectués via Pietrobike.com au moyen des paiements indiqués ci-dessus.

Nous garantissons un paiement en ligne sécurisé et une sécurité de vos données personnelles et transactionnelles. L'ensemble des transactions s'effectuent sur le site bancaire de notre partenaire MONETICO. Les Paiement sont systématiquement effectués en mode crypté.

8. Garantie

Vous disposez d'une garantie légale de 1 an pour les composants électroniques et une garantie de deux ans pour le cadre et la structure de votre vélo.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée à Pietro Bike lors du remplissage du formulaire.

La livraison régulière pour votre vélo est de deux semaines. La livraison est calculée à partir du moment de la confirmation de commande, où un paiement préalable est nécessaire. Les délais sont indiqués en jours ouvrables, ceux-ci incluent tous les jours de la semaine à l'exception du samedi, du dimanche et des jours fériés.

Pietro Bike est tenu de livrer les biens sans retard et au plus tard 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

Si Pietro Bike manque à son obligation de livrer les biens à la date ou dans les délais convenus avec vous, vous pouvez demander à Pietro Bike d'effectuer la livraison dans un nouveau délai adapté à votre circonstance. Si la livraison n'est pas effectuée dans ce délai supplémentaire, vous pouvez résilier le contrat.

La livraison par transporteur s'effectue sur rendez-vous à votre convenance. Le transporteur vous contactera par téléphone ou, à défaut, par e-mail pour convenir d'un rendez-vous. La livraison par le transporteur s'effectue jusqu'au bord du trottoir. Le transporteur et vous pouvez convenir entre vous de prestations de transport au-delà de ce point ; dans ce cas, il vous incombe de régler les éventuels coûts supplémentaires.

Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré une fois que vous avez pris matériellement possession des biens.

10. Force majeure

Pietro Bike peut se trouver dans l'incapacité de remplir ses obligations en cas de force majeure. Cette obligation est donc suspendue durant la période de cas de force majeure. Les cas de force majeure englobent : grèves, incendies, perturbations de sources d'énergie, crises sanitaires, perturbation des systèmes de télécommunication, indisponibilité de la boutique en ligne ou encore retard ou absence de livraison de la part de notre partenaire.

11. Protection de la propriété intellectuelle

Les contenus mis à disposition via le site web ainsi que tout autre moyen de communication y compris images, éléments graphiques, documents et textes sont notre propriété exclusive. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, afficher ou republier de quelque manière nos contenus excepté si nous vous avons fourni une autorisation écrite.

12. Réclamations

Dans le cas où vous auriez une réclamation, vous pouvez nous joindre directement à l'adresse de contact indiquée plus haut. Les présentes CGV sont régies par le droit français quel que soit votre lieu de résidence. Les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents pour régler un litige.

13. Archivage

Pietro archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.